Réponse consolidée à la discussion en ligne : L’intégration de la migration dans la planification de la politique locale

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Pour consulter les réponses individuelles de nos partenaires, vous pouvez accéder directement à la page de discussion en ligne ici.

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Veuillez vous référer à “Ma Boite à outils de l’ICMD” ici qui offre des outils souples et complets pour les acteurs locaux (Autorités locales, société civile, associations de migrants, académiques, organisations internationales, etc.) sur comment intégrer la migration dans la planification du développement local afin de pouvoir mieux exploiter le potentiel  de développement des migrations.

Introductory text

L’Initiative conjointe pour la migration et le développement (ICMD) a mené à bien une discussion en ligne sur l’intégration de la migration dans la planification de la politique locale, invitant les acteurs locaux à travers le monde à partager leur expérience et leurs points de vue sur l’intégration de la migration dans la planification du développement local. Les résultats de cette discussion en ligne sont présentés ci-dessous, dans le cadre d’une réponse consolidée rassemblant les contributions des praticiens de la M&D issus d’autorités locales et régionales (ALR), d’experts nationaux et internationaux sur la migration, d’acteurs de la société civile ainsi que d’autres intervenants du Costa Rica, de l’Équateur, d’El Salvador, des Philippines, du Sénégal et d’Afrique du Sud. Cette discussion en ligne entre dans le cadre du partenariat passé entre l’ICMD et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en vue d’élaborer un Livre blanc sur l’intégration de la migration dans la planification du développement local. La note de concept de ce Livre blanc peut être consultée ici. Par le biais de ce Livre blanc, une étude comparative est en train d’être réalisée sur ce qui a déjà été accompli, ou est en train de l’être, en vue d’intégrer la migration dans la planification du développement local, en rassemblant les bonnes pratiques et les enseignements tirés. Ce faisant, l’ICMD et l’OIM entendent approfondir la connaissance global sur la dimension locale de la migration et du développement (M&D). 

Il est désormais reconnu au niveau mondial que la migration et le développement sont intrinsèquement liés et que, lorsqu’ils sont bien gérés, il est possible d’atténuer les effets négatifs et de tirer parti des effets positifs que la migration peut avoir sur le développement, et que le développement peut avoir sur la migration. La nature de la migration, et le contexte dans lequel elle se déroule, sont toutefois extrêmement variés et complexes, ce qui rend importante l’intervention des décideurs politiques en vue de gérer ce contexte et de permettre l’exploitation de ce potentiel. En ce sens, et étant donnée la nature multiple de l’interrelation entre la migration et le développement, il est préférable d’entreprendre toute intervention de ce type de manière systématique et globale.

 

La manière la plus appropriée d’assurer cette approche systématique est d’intégrer directement les questions de M&D dans la planification politique. Ce processus peut être décrit comme le processus d’évaluation des implications de la migration sur toute action planifiée dans le cadre d’une stratégie de développement. Le fait d’adopter une telle approche permet d’inscrire la migration dans la stratégie de développement plus large, favorisant ainsi une approche cohérente plutôt que des actions sporadiques et non coordonnées. Une telle approche favorise en effet une coordination renforcée entre les départements gouvernementaux ainsi qu’avec les autres acteurs pertinents, ce qui résulte en des politiques plus efficaces.

 

Bien que les processus d’intégration soient actuellement principalement traités au niveau national, leur traduction et leur application au niveau local sont cruciales pour maximiser le potentiel des liens entre migration et développement local. Cela est particulièrement important compte tenu du fait que ce sont les autorités locales et régionales (ALR) qui se retrouvent en première ligne pour traiter les besoins, droits et préoccupations des migrants dans le cadre des différents services qu’elles fournissent pour le développement de la communauté dans son ensemble. Cela rend généralement nécessaire d’intégrer la migration en tant que question intersectorielle dans la législation, les politiques et les programmes à tous les niveaux (local, régional et national) et dans tous les secteurs, comme par exemple l’accès au logement, à l’éducation, à la sécurité sociale, etc. Cela exige également d’intégrer les préoccupations en matière de M&D à toutes les étapes de la planification politique, y compris la conception, la mise en œuvre, et le suivi et l’évaluation. Essentiellement, la M&D doit devenir institutionnalisée à tous les niveaux gouvernementaux où le traitement des questions de migration devient une pratique standard ou normalisée dans le cadre de la planification de la politique des gouvernements locaux.

Original query

Sur la base du contexte ci-dessus, l’ICMD et l’OIM ont invité tous les acteurs impliqués dans l’intégration de la migration dans la planification du développement local à répondre aux questions ci-dessous :

 

  1. Que signifie pour vous l’intégration de la migration dans la planification de la politique locale ?

 

  1. Comment décririez-vous la relation entre l’approche intersectorielle de la M&D d’une part, le niveau et le processus de décentralisation de l’état d’autre part ? Dans ce contexte, quel est le rôle des processus et des acteurs de la coopération décentralisée, et de quelle manière ces trois éléments peuvent-ils être conciliés ?

 

  1. Quelles mesures clés sont-elles nécessaires pour institutionnaliser avec succès la migration dans la planification locale, et de quelle manière celles-ci peuvent-elles être mises en œuvre ? Quels défis et opportunités sont-ils associés à ces mesures ?  

 

  1. Quels exemples d’initiatives couronnées de succès et dirigées par des autorités locales, visant à institutionnaliser la migration dans l’ordre du jour local, pouvez-vous citer ? Ces dernières ont-elles été reproduites dans d’autres territoires, et quels en ont été les résultats ? Dans quelle mesure ces initiatives sont-elles liées et conformes aux plans de développement régional et/ou national, et cela constitue-t-il un facteur de succès ? Quelles mesures et pratiques pourraient-elles être adoptées par les autorités locales afin de renforcer l’institutionnalisation, la reproductibilité et le succès de ces initiatives ?

Summary of responses

Question 1 : Que signifie pour vous l’intégration de la migration dans la planification de la politique locale ?

 

Les répondants ont en premier lieu souligné qu’en vue d’examiner le concept d’intégration de la migration dans la planification de la politique locale, il est nécessaire que les institutions locales en question reconnaissent clairement les inégalités que les processus migratoires génèrent à cause du manque de politiques appropriées. Cette reconnaissance permet de considérer automatiquement les migrants comme des éléments de la société égaux, au-delà de leur nationalité, et qui doivent par conséquent être traités comme des citoyens à part entière et considérés comme des détenteurs de droits et des acteurs du développement.

 

L’intégration de la migration dans la planification de la politique locale constitue donc une réaction au niveau de la gouvernance locale face aux inégalités produites, dans le but de les atténuer et de promouvoir l’égalité des droits, la cohésion sociale et, à terme, le développement local d’un territoire. Les répondants ont estimé que, pour ce faire, il était nécessaire d’inclure les questions de migration dans toutes les phases de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la politique locale. Ont notamment été cités comme exemples pour illustrer ce point l’ajout de dispositions liées à la migration dans les plans de développement local et la programmation annuelle de l’investissement ; la constitution ou le renforcement des institutions ou structures locales sur la migration, ainsi que l’élargissement des programmes et services locaux en vue d’inclure les migrants.

 

Cela exige de s’assurer, à toutes les phases de la planification, de la mise en œuvre, et du suivi et de l’évaluation de la politique locale, que les questions de migration sont incluses dans l’ensemble des secteurs et des politiques, en particulier ceux qui sont les plus importants pour le bien-être des migrants et pour leur capacité à intégrer leurs communautés locales et à contribuer à celles-ci, comme par exemple le travail, la santé, l’éducation, la sécurité publique, le logement, etc. Il est donc nécessaire d’analyser la manière dont toutes les politiques influent sur la migration et le développement, et vice-versa.

 

A la lumière de cette approche multisectorielle, il est donc également essentiel d’adopter une approche à parties prenantes multiples qui touche tous les secteurs et inclue les ALR, les migrants, les associations de migrants, la société civile, le monde universitaire, le secteur privé, les institutions financières, les syndicats, les organisations internationales, etc. Tous les acteurs ont en effet un rôle à jouer, et chacun a sa valeur ajoutée à apporter à l’intégration et aux interventions en matière de M&D. Si les autorités locales ont la responsabiité première d’une telle intégration et des actions subséquentes en matière de M&D, elles doivent également évaluer dans quelle mesure elles sont capables de répondre aux besoins des migrants et dans quels domaines les autres acteurs peuvent jouer un rôle d’appui. Afin d’être bien placées au niveau local pour rassembler ces acteurs et évaluer leurs besoins et leurs rôles, en intégrant la migration dans la planification de la politique locale, les ALR doivent également coordonner l’ensemble de ces acteurs et parties prenantes de manière cohérente, en vue d’assurer que la migration est véritablement exploitée au profit du développement local.

 

Les ALR ne peuvent toutefois se contenter de coordonner et de répartir les rôles entre tous ces acteurs clés. Pour assurer un bon fonctionnement, il convient d’adopter en premier lieu une approche participative de l’intégration, qui prenne en compte les opinions, les besoins, l’expertise et la valeur ajoutée apportée par les différentes parties prenantes en jeu, et de leur permettre d’interagir constamment avec la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation politique. Si l’inclusion de toutes les parties prenantes implique implicitement que les migrants sont un de ces acteurs, la plupart des contributeurs ont également fait spécifiquement référence au rôle clé joué par les migrants eux-mêmes ainsi qu’au besoin d’assurer leur participation à tous les niveaux de la planification de la politique locale. Ce n’est qu’ainsi que les politiques répondront véritablement aux réalités et aux besoins des migrants. La ville de Legazpi aux Philippines a fourni un exemple spécifique de la manière dont cela peut-être réalisé, le Conseil de planification et de développement de la ville de Legazpi (LCPDC) ayant nommé en son sein certains représentants de migrants et d’associations de migrants. Les migrants se voient ainsi donner l’occasion de présenter leurs plans et programmes et de participer activement au processus de planification du développement, et sont assurés que les programmes/projets/services liés à la migration seront présentés au comité pour adoption, inclusion et intégration dans les plans de développement social ainsi que dans le Plan d’investissement annuel et le Plan d’investissement public à moyen terme de la ville.  

 

La plupart des répondants ont souligné que l’intégration de la migration dans la planification du développement local implique également de fournir aux migrants et à leurs associations les ressources et les services qui leur permettront d’intégrer, de s’associer et de s’autonomiser afin d’être en mesure de construire un discours commun durable qui soit en mesure de faire son chemin dans les espaces politiques publics et de venir enrichir la planification de la politique locale.

 

Deux contributeurs de l’Équateur ont à ce stade mis en garde contre les dangers posés par l’intégration des actions, l’intégration implicite de la migration étant tenue pour acquis, et les concepts et actions concernés pouvant alors devenir tellement vagues et transversaux qu’aucune action ou objectif spécifique ne sont réalisé. Pour atténuer ce risque, il est essentiel de disposer de budgets et d’unités spécifiques dédiés à cette question, ainsi que de mettre en place des initiatives et politiques spécifiques liées à la M&D, tout en continuant d’assurer que l’intégration est menée à bien dans tout le reste de la planification politique.

 

Enfin, dans des commentaires finaux, des répondants ont estimé que, pour que les autorités locales puissent diriger ce processus, leurs compétences et rôle doivent être reconnus aux niveaux local, national et international. L’intégration de la migration dans la planification de la politique locale nécessite en effet de reconnaître que la migration et le développement sont de la responsabilité de tous, et particulièrement de celle des acteurs locaux qui sont en première ligne de la gestion des phénomènes migratoires et des processus politiques locaux. L’intégration de la migration dans la planification de la politique locale nécessite donc également d’assurer l’engagement des gouvernements locaux en faveur des questions de migration et leur appropriation de tels processus.

 

 

Question 2 : Comment décririez-vous la relation entre l’approche intersectorielle de la M&D d’une part, le niveau et le processus de décentralisation de l’état d’autre part ? Dans ce contexte, quel est le rôle des processus et des acteurs de la coopération décentralisée, et de quelle manière ces trois éléments peuvent-ils être conciliés ?

 

En réponse à cette question, la majorité des répondants ont estimé que, dans leur approche d’intégration à la planification de la politique locale, les ALR doivent traiter de la migration dans les limites des compétences et fonctions qui leur sont assignées. Il est par conséquent clair que plus le niveau de décentralisation est élevé, plus les ALR ont de latitude et d’opportunités pour agir en réponse à la migration. Il a été noté que, si dans les pays hautement décentralisés, les ALR peuvent toujours se retrouver en première ligne pour faire face aux défis et opportunités de la migration, un manque d’appui juridique, technique et financier de la part du niveau national ainsi qu’une obligation de forte responsabilisation vers le haut et le chevauchement des mandats institutionnels peuvent limiter leur efficacité.

 

La vaste majorité des répondants a en outre reconnu la valeur ajoutée des processus de décentralisation, les ALR étant plus proches du terrain, possédant une meilleure compréhension des besoins des communautés et étant plus à même de sensibiliser et de rassembler collectivement les acteurs et l’information, en vue d’enrichir la planification politique. En ce sens, les processus de décentralisation permettent également de renforcer la participation de l’ensemble des acteurs locaux. Les efforts peuvent ainsi répondre plus précisément aux besoins, rendant plus efficaces la conception et l’application des politiques.

 

S’appuyant sur les points ci-dessus, les liens intrinsèques entre la migration, la décentralisation et la coopération décentralisée ont été également clairement mis en évidence. Dans la mesure où les ALR ont tendance à ne pas détenir de compétences en matière de migration, celle-ci étant traitée plus traditionnellement au niveau national, les partenariats en matière de coopération décentralisée fournissent donc une excellente opportunité de faire partager les enseignements tirés et les bonnes pratiques aux ALR. En d’autres termes, de tels cadres permettent de renforcer les capacités dans un esprit d’appui mutuel entre personnes égales. Un répondant a également souligné que ce sont souvent les migrants et la diaspora eux-mêmes qui ont lancé les partenariats en matière de coopération décentralisée, par le biais de leurs initiatives de développement, la création d’entreprises et les actions d’investissement - bien que d’autres commentateurs aient ajouté qu’il était important d’assurer que de tels cadres de coopération décentralisée soient scellés par des accords passés entre deux ALR, et pas directement avec des associations de la diaspora. Cela assure la durabilité, l’appropriation et l’engagement des deux ALR, et garantit en outre que les politiques répondent véritablement aux processus de développement local officiels, et pas seulement à ce qui intéresse les associations de migrants ou à ce qu’elles jugent nécessaire dans un territoire donné.

 

 

 

Question 3 : Quelles mesures clés sont-elles nécessaires pour institutionnaliser avec succès la migration dans la planification locale, et de quelle manière celles-ci peuvent-elles être mises en œuvre ? Quels défis et opportunités sont-ils associés à ces mesures ? 

 

Tous les contributeurs se sont accordés à penser qu’il est d’abord et avant tout nécessaire de disposer de données précises en matière de migration, en vue de permettre une connaissance approfondie du contexte migratoire et de faciliter les activités de sensibilisation en cartographiant les migrants et leurs associations. Ce n’est qu’en comprenant le contexte migratoire et en disposant de données quantitatives et qualitatives agrégées qu’il est possible d’envisager une réponse politique efficace. Presque tous les contributeurs ont toutefois également affirmé que l’acquisition de données détaillées est l’un des défis les plus importants qui se pose à l’intégration de la migration dans la planification de la politique locale. Pour surmonter ces défis, il est nécessaire de recueillir l’appui et les données d’une large gamme d’acteurs. Il peut se révéler également nécessaire que les ALR fournissent un financement et un appui à de telles entités de recherche, en vue de pouvoir mener à bien des recherches approfondies.

 

Particulièrement lié au point précédent : le besoin évident de réaliser un diagnostic des besoins, des capitaux et des idées des migrants et/ou de la diaspora une fois que ceux-ci ont été cartographiés. Ont été identifiés comme les éléments principaux d’un tel diagnostic : l’analyse des forces et des faiblesses du territoire par rapport aux services auxquels les migrants ont accès et à toute violation de leurs droits ; l’identification des opportunités de développement et économiques ; et l’analyse de la mesure dans laquelle l’ALR en question peut répondre à ces besoins et des domaines dans lesquels elle n’est pas en mesure de le faire. Le besoin d’un diagnostic s’appuie sur l’idée claire selon laquelle sans une compréhension des raisons essentielles qui font que les migrants ne bénéficient pas des mêmes opportunités et services que les autres membres de la communauté, tout plan ou action risquerait d’échouer faute de répondre de manière adéquate à ces besoins. Un exemple d’enseignement tiré a été fourni par le Sénégal, où une agence de développement régional a mis en place des points d’information destinés aux migrants, qui répondent à leurs questions sur la migration et leur donnent des conseils et des orientations sur leur intégration sociale et économique. Toutefois, si 90% des questions des migrants étaient liées aux secteurs du financement ou bancaire, l’AFD n’avait recueilli que peu d’informations sur les organisations bancaires et les programmes de financement, diminuant ainsi l’efficacité des bureaux à répondre aux besoins des migrants. Si un diagnostic avait été effectué, l’AFD aurait pu mieux se préparer et être en mesure de répondre à ces besoins. Tant dans le cadre du processus visant à réaliser un diagnostic que tout au long du processus d’intégration dans son ensemble, la nécessité d’assurer la participation active des migrants à toutes les étapes des processus politiques a été réitérée. Figurent au nombre des exemples cités à cet égard la mise en place de comités ou de groupes de travail rassemblant les migrants, leurs associations, la société civile et le gouvernement local ; la mise en contact avec les rapatriés ou la facilitation des programmes de retour temporaire en vue d’exploiter les connaissances ; et les partenariats de jumelage avec les ALR, dans le cadre desquels le dialogue et l’échange de connaissances entre territoires peuvent être facilités.

 

Les répondants ont ajouté que, en s’appuyant sur l’analyse des données et le diagnostic, il était nécessaire de mener à bien une analyse en vue d’identifier toutes les parties prenantes qui devraient participer au processus et qui pourraient ne pas nécessairement être déjà impliquées. En ce qui concerne les migrants et leurs associations, certains commentateurs ont également suggéré d’identifier des personnalités, réseaux et associations faisant autorité qui pourraient assurer une représentation crédible des besoins des migrants à la table de dialogues politiques.

 

Une fois les parties prenantes pertinentes identifiées, il a été souligné qu’il pouvait être nécessaire d’assurer leur connaissance des questions de migration et de développement ainsi que leur engagement en faveur du processus d’intégration, le manque d’engagement et de volonté politiques étant également identifié comme un des obstacles les plus communs rencontrés dans le cadre des initiatives déployées pour intégrer la migration dans la planification politique locale. Les répondants ont ainsi estimé important de mener à bien des activités de sensibilisation et de lobbying en vue d’assurer que tous les acteurs soient pleinement conscients et comprennent les questions spécifiques de migrations et de développement en jeu, le besoin d’un processus d’intégration ainsi que la valeur ajoutée apportée par ce dernier. Cela permettra d’assurer un niveau plus élevé d’appui et d’engagement en faveur du processus.

 

Une autre difficulté connexe réside dans le besoin de favoriser également la compréhension et la cohésion sociale chez les populations du territoire lui-même, pour dissiper les mythes autour de la migration et d’atténuer les tensions sociales et la xéonophobie. Cela peut par exemple être fait en assurant que l’accent mis sur les migrants est inscrit dans une perspective de développement et d’opportunités, et non pas en tant que cause humanitaire ou caritative. En d’autres termes, cela exige de mettre en évidence et de miser sur les aspects positifs de la migration et de son potentiel pour le développement local. Des contributeurs des Philippines ont donné des conseils sur la manière d’appuyer ce processus grâce à l’identification d’un « leader » ou d’un « champion » de la migration qui soit visible aux yeux du public et puisse défendre et promouvoir l’ordre du jour de la migration et du développement. Sur la base de l’expérience des Philippines, ces champions pourraient être des fonctionnaires locaux, comme dans le cas des villes de Naga et de Legazpi, ou un membre de l’agence gouvernementale nationale, comme dans le cas de la ville de Tabaco. Il peut également s’agir d’anciens migrants revenus dans leur ville natale et ayant lancé avec succès leur entreprise, comme dans le cas du Vice-Président du Comité régional de Bicol sur la migration et le développement.

 

Pour garantir le succès du processus d’intégration, il s’avère également crucial de favoriser le renforcement des capacités et d’assurer un espace pour l’échange de connaissances à l’intention des ALR, d’autres acteurs locaux ainsi que des migrants et de leurs associations. Le renforcement des capacités peut être assuré dans des domaines tels que les méthodes de collecte des données sur la migration, les liens entre la migration et le développement, les besoins et vulnérabilités spécifiques des migrants, l’élaboration et la mise en œuvre de projets, etc. . Le fait de ménager un espace pour l’échange de connaissances entre les acteurs d’un territoire ou entre territoires peut également contribuer à renforcer les capacités, permettant de faire partager les enseignements tirés et de faciliter l’examen et l’appui par les pairs. Ainsi que cela a été précédemment souligné, de tels espaces peuvent être créés par le biais de processus de coopération décentralisés, de programmes de retour temporaire et de réseaux en ligne, etc.

 

Les répondants ont estimé que, une fois tous les points ci-avant ont été réalisés, il convenait d’identifier les domaines thématiques prioritaires et les politiques et actions spécifiques permettant de les mener à bien. De nombreux exemples de méthodes à suivre ont été cités, sur la base des diverses expériences des répondants, notamment : (i) création d’une unité spécifique au niveau du gouvernement local consacrée au processus d’intégration et dotée d’un personnel formé ; (ii) création d’un groupe de travail interministériel en vue de piloter le processus et d’assurer la cohérence politique entre tous les secteurs ; (iii) mise en place de bureau d’assistance aux migrants en vue de les aider et de les orienter dans leur projets personnels et socioéconomiques et professionnels ; (iv) mise en place d’une plateforme d’échanges d’informations et de connaissances à l’intention des migrants et des associations en vue de les mettre en contact et de renforcer leurs connaissances ; et (v) création d’un Espace de la migration et du développement où les migrants, les organes gouvernementaux et la société civile peuvent se réunir pour partager leurs expériences, comprendre les besoins et concepts et montrer comment ils peuvent le plus efficacement continuer de travailler dans le domaine de la M&D. Un tel espace permet également aux migrants, à leurs associations et aux ONG de faire pression au niveau gouvernemental, ces conseils et connaissances pouvant enrichir ultérieurement la planification de la politique locale ; (vi) affectation des fonds adéquats pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation. En ce qui concerne le suivi et l’évaluation, il est également essentiel d’assurer qu’ils sont effectués en vue de permettre de tirer des enseignements de l’expérience passée et d’être continuellement en mesure d’améliorer les politiques et les services.

 

Figurent au nombre des autres obstacles identifiés les difficultés à assurer que les différentes approches tranversales ont également été appliquées au sein de la population de migrants, telles que l’approche basée sur les droits de l’homme, l’égalité entre les sexes et la jeunesse. Si le diagnostic doit permettre l’identification des différents besoins et vulnérabilités, même au sein d’une population migrante, il est complexe d’assurer que les besoins et les droits des femmes, des enfants, des personnes âgées, des handicapés, des malades mentaux, etc. sont pris en compte tout au long du processus d’intégration dans son ensemble. Cela s’accompagne d’une difficulté complémentaire : assurer que les actions sont adaptées sur mesure aux besoins spécifiques des migrants, même lorsque ceux-ci varient, tout en veillant également à ce que la population non migrante ne soit pas perdante. Cela peut souvent occasionner une plus grande marginalisation et tension sociale entre les populations migrantes et non migrantes, plutôt que le contraire. Réduire ces risques n’est pas facile, et exige une fois encore de renforcer la sensibilisation et les connaissances de la population générale, de présenter la migration comme une opportunité bénéficiant à la communauté dans son ensemble, et d’assurer ensuite que les politiques et actions prises bénéficient bien à la communauté dans son ensemble.

 

 

Question 4 : Quels exemples d’initiatives couronnées de succès et dirigées par des autorités locales, visant à institutionnaliser la migration dans l’ordre du jour local, pouvez-vous citer ? Ces dernières ont-elles été reproduites dans d’autres territoires, et quels en ont été les résultats ? Dans quelle mesure ces initiatives sont-elles liées et conformes aux plans de développement régional et/ou national, et cela constitue-t-il un facteur de succès ? Quelles mesures et pratiques pourraient-elles être adoptées par les autorités locales afin de renforcer l’institutionnalisation, la reproductibilité et le succès de ces initiatives ?

 

 

Costa Rica:

 

Les répondants ont souligné le rôle essentiel joué par la société civile et les autorités locales par le biais d’activités de lobbying pour assurer que la migration soit intégrée dans la planification de la politique locale dans le pays. Cela est particulièrement important dans la mesure où les initiatives locales ne suivent pas les plans de développement national du Costa Rica. Les activités de lobbying et les actions politiques sont par conséquent cruciales pour assurer un soutien au niveau national et un appui des activités, ainsi que pour assurer que les bonnes pratiques sont reconnues et reproduites. En ce qui concerne spécifiquement la mise en place du Modèle de gestion transfrontalière du territoire d’Upala, elle n’a été rendue possible que grâce à l’appui manifesté au niveau national pour permettre à Upala de créer une catégorie spécifique de migrants « transfrontaliers », permettant à de tels migrants de bénéficier de services et d’une protection spécifiques.

 

 

 

Sénégal:

 

Dans le contexte de l’expérience de l’Agence de développement régional de Sedhiou, partenaire de l’ICMD, le niveau de crédibilité dont jouissent les autorités locales a été identifié comme l’un des facteurs de succès principaux de l’intégration de la migration dans la planification de la politique locale. Aucun processus d’intégration ou initiative en matière de M&D ne peut être durable si les migrants et leurs associations ne sont pas rapidement convaincus de leur utilité. En effet, si les mesures annoncées par le gouvernement local ne répondent pas à leurs besoins et priorités, la participation des migrants et leurs associations décline et leur confiance s’effrite. Il est donc important de faire preuve de prudence lors de l’élaboration et de l’annonce des mesures à l’intention des migrants ou impliquant ces derniers. Le partage d’informations, les consultations et la formation pour les migrants et leurs associations sont des exemples d’activités qu’il est possible de mener à bien pour atténuer ce risque et établir de bonnes relations.

 

La série de dialogues organisés ces dernières années par l’ONG franco-sénégalaise GRDR, qui réunissent les migrants et leurs partenaires en vue de promouvoir la coopération entre les territoires, constitue un autre exemple de succès. Ces dialogues sont en cours dans le bassin du fleuve partagé entre le Sénégal, le Mali et la Mauritanie, et réunissent essentiellement migrants, société civile et autorités locales par le biais de conférences en ligne visant à promouvoir les pratiques de coopération décentralisée. De plus amples informations peuvent être trouvées dans la publication « Guide d’organisation d’une mission double espace, à la rencontre des migrants et de leurs partenaires pour une coopération de territoire à territoire », qui peut être téléchargée ici : site www.grdr.org.

 

 

Afrique du Sud:

 

Selon un expert de l’OCDE, l’exemple sud-africain montre qu’une politique verticale et horizontale solide et qu’une cohérence institutionnelle sont nécessaires pour assurer le succès de l’intégration locale, de même qu’un mélange de mécanismes et de connaissances particuliers. Figurent par exemple parmi ceux-ci, des mécanismes sur (i) la responsabilité (vers le haut et vers le bas) ; (ii) la coordination et la communication ; et (iii) le suivi et l’évaluation. De tels mécanismes peuvent favoriser la connaissance qu’ont les décideurs politiques de leurs responsabilités précises envers la population locale par rapport à celles du gouvernement central ; à quels acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux ils doivent faire rapport, consulter et communiquer régulièrement ; et l’efficacité et l’impact de leurs interventions politiques.   

 

Les décideurs politiques doivent en outre avoir un solide sens de la réalité dans laquelle ils travaillent, ce qui implique le besoin de recueillir des données sur les caractéristiques démographiques de la population locale (y compris des migrants) ; les besoins particuliers des migrants, la manière dont ils peuvent se retrouver marginalisés pour ce qui concerne par exemple la fourniture de certains types de services ou être victimes de discriminations ; les comportements de la population autochtone vis-à-vis des migrants ; et l’impact social et économique – tant potentiel que réel – sur les communautés locales et leur contribution à celles-ci.

 

 

Philippines:

 

Les commentateurs des Philippines ont fait une présentation générale de l’expérience de l’ICMD et d’autres initiatives similaires, tout en donnant l’exemple spécifique de la ville de Legazpi :

 

L’ICMD et d’autres initiatives similaires en matière de M&D sont en train d’être menées à bien dans quatre régions des Philippines où plusieurs Services du gouvernement local (SGL) (province, ville ou municipalités) sont ciblés. Dans la région de Bicol, 8 des 15 SGL visés diposent déjà de leurs propres ordres exécutifs, ou compétences, en matière de M&D. Dans la région de Calabarzon, 4 des 5 provinces ont géré des structures chargées de la M&D sous la forme de conseils provinciaux ou de centres d’information sur la migration. Dans la région des Visayas occidentales, 10 des 16 SGL ciblés ont déjà signé des législations sur la M&D, et à Ilocos, 3 des 4 provinces ont mis en place des bureaux ou des centres pour les travailleurs philippins expatriés (OFW).

 

Les principaux résultats de ces processus sont :

 

  1. Le processus d’intégration a rendu l’établissement de réseaux et de partenariats entre les agences nationales/régionales et les autorités locales plus facile et rapide, notamment en assurant un processus de retombées des programmes nationaux vers le niveau local, et en permettant au niveau local de rechercher de l’aide auprès des agences nationales;
  2. Les groupes de migrants, qui impliquent le plus souvent des familles, sont devenus une force de prise de décisions et de programmation au niveau local;
  3. Des politiques de développement et d’investissement sont en train d’être adoptées ou évaluées, en vue de répondre aux besoins et intérêts des migrants – y compris l’appropriation des budgets pour les programmes de M&D.

 

Pour institutionnaliser et reproduire ces initiatives, les stratégies suivantes sont en train d’être adoptées :

 

  • Inclusion des apports pour l’élaboration des politiques (enseignements tirés, bonnes initiatives) découlant de la mise en œuvre de l’ICMD dans le cadre du Plan global de développement (PGD) du Département de l’Intérieur et du gouvernement local pour adoption par les autorités locales, y compris l’inclusion ultérieure de la M&D en tant que catégorie à évaluer lors de l’attribution du Label de Bon gouvernement local aux autorités locales ;
  • Tout en mettant en œuvre les initiatives de M&D au niveau local, l’appui national apporté à ces processus peut renforcer les efforts par l’intermédiaire d’espaces tels que les comités spéciaux nationaux sur le migration et le développement international dirigés par le bureau central de l’Office national pour l’Economie et le développement (NEDA). Le NEDA et le Conseil de développement régional étant à la tête de deux des quatre projets de M&D, les bonnes pratiques et les enseignements tirés peuvent également être facilement partagés avec les autres régions ;
  • Institutionnaliser les outils de renforcement des capacités et les modèles de mentorat issus de l’Initiative conjointe pour la migration et le développement dans la formation et l’appui à la fonction publique locale pour les services de gouvernement local (SGL);

 

La municipalité de Legazpi a alors partagé son expérience en matière d’intégration de la migration et du développement dans l’ordre du jour local :

 

  1. Inclusion de la migration et du développement en tant que sous-secteur dans le cadre du Secteur du développement social du Conseil sur la planification et le développement locaux;
  2. Création d’un Comité sur la migration et le développement;
  3. Implication du Centre d’action sociale du Diocèse de Legazpi, une organisation confessionnelle, dans l’organisation des Associations de familles de migrants et la création d’une base de données.
  4. Création d’un Groupe de travail thématique sur la M&D impliquant des responsables de services de gouvernement local (SGL), des chefs de département, les agences nationales responsables, le milieu universitaire, les organisations de la société civile, les représentants terrestres, les représentants marins et les représentants des travailleurs philippins expatriés (OFW) entrepreneurs.

 

La ville de Legazpi a également partagé les futures initiatives qu’elle entend déployer, notamment :

 

  1. La localisation des services médicaux obligatoires préalables à la migration du niveau central vers les territoires, en vue de réduire les dépenses des aspirants travailleurs philippins expatriés (OFW) 
  2. « ULI NA SA LEGAZPI PROGRAM » – un programme ouvrant des opportunités de promotion de l’investissement en vue d’encourager les Philippins expatriés et les travailleurs philippins expatriés et leurs familles à investir dans la ville de Legazpi;

 

Enfin, la ville de Legazpi a mis en exergue les enseignements qu’elle avait tirés et reproduits à partir d’autres initiatives grâce à des initiatives d’échange de connaissances avec d’autres territoires locaux:

 

  1. Création d’un bureau d’assistance des travailleurs philippins expatriés;
  2. Création d’un Centre d’informations et de services sur la migration;
  3. Création d’une Journée annuelle de la famille des OFW, à organiser chaque première semaine du mois de décembre en vue de sensibiliser et de promouvoir le travail et les initiatives des OFW;
  4. Organisation d’un Séminaire d’orientation préalable à la migration (Pre-Migration Orientation Seminar, ou PMOS), renforcement des capacités, compétences financières, formation de compétences/professionnelle pour les aspirants OFW et les membres de leur famille;
  5. Formation des formateurs en vue de renforcer les capacités de sensibilisation en matière de renforcement des capacités dans des domaines tels que la famille et la gestion du revenu, et autres sessions de formation.

 

Équateur:

 

C’est l’exemple de la province de Pichincha, à Quito, qui a été cité. Là-bas, la province elle-même possède un Bureau de la mobilité humaine (Unidad de Gestión de Movilidad Humana ou UGMH) depuis 2013, qui assure une prise en charge intégrée aux personnes en situation de mobilité. Cela signifie que tous les « types » de personnes en situation de mobilité sont inclus (réfugiés, immigrants, migrants en transit, les migrants de retour dans leur pays et leurs familles) et que les services sont planifiés de manière à prendre en charge l’intégration sociale, économique et politique des personnes en situation de mobilité, et la protection de leurs droits humains. Figurent au nombre de ces services :

 

  • Premiers soins à l’arrivée et refuge pour la protection des droits (services de conseil, conseils juridiques, médiation pour l’accès au logement, soins de santé, accès aux activités culturelles et sportives) ; inclusion économique par le biais de stratégies d’emplois indépendants (conseil sur le lancement de micro-entreprises) ;
  • Promotion de compte d’épargne communautaire organisés ; fonds d’amorçage cofinancés, et emploi salarié (par le Service public de l’emploi du ministère de l’Emploi, certification des compétences professionnelles et formation);
  • Appui de l’inclusion politique des migrants et soutien socio-organisationnel, et recherche.

 

Par le biais de l’ICMD, le modèle de gestion de l’UGMH est en train d’être renforcé de deux manières : en premier lieu, l’UGMH entreprend de renforcer les services dispensés au sein du bureau de l’UGMH de Quito ; deuxièmement, il a créé des unités mobiles de manière à couvrir l’ensemble du territoire de la province, s’appuyant sur les organisations locales pour organiser les actions de sensibilisation des communautés de migrants. L’UGMH fait partie du Secrétariat du Développement humain et de l’Environnement (Secretaría de Desarrollo Humano y Ambiente) de la Province de Pichincha.

 

L’intégration de la migration dans l’ordre du jour du développement local a été facilitée par le fait que les personnes en situation de mobilité humaine sont définies comme des groupes vulnérables par l’Ordre du jour local sur l’inclusion sociale ainsi que par la Constitution équatorienne. Aux termes de la Constitution équatorienne, le développement et la protection des droits sont strictement liés, et le fait que les migrants sont ciblés pour bénéficier de services spéciaux démontre la ferme volonté politique de lier la migration et le développement aux niveaux national et local.

 

Le modèle de l’UGMH de la Province de Pichincha a été reproduit dans le cadre du deuxième projet de l’ICMD lancé dans la province septentrionale d’Imbabura, à la frontière colombienne, une province connaissant des mouvements transfrontaliers de populations et étant la destination de nombreux réfugiés colombiens. L’UGMH a été implantée à Imbabura grâce à la restructuration de l’institution de la société civile locale pour l’action sociale (Patronato Provincial de accion social) et sa Planification opérationnelle annuelle.

 

Le gouvernement local de Pichincha a également entrepris d’intégrer la mobilité humaine dans la planification locale aux quatre coins du pays, par le biais du Consortium des gouvernements provinciaux de l’Equateur (CONGOPE). Le gouvernement local de Pichincha fait donc désormais office d’organe consultatif pour les autres gouvernements provinciaux sur la manière d’intégrer la mobilité humaine dans les Plans de gestion territoriale grâce à la reproduction du projet de l’UGHM. L’exemple de Pichincha devient également une bonne pratique intéressante, et son gouvernement un interlocuteur stratégique pour les institutions nationales, favorisant et rendant ainsi plus efficace l’intégration de la migration dans les politiques nationales, ce qui, en retour, enrichit et appuie les politiques nationales en matière d’intégration de la migration dans la planification du développement local.

Conclusion

 

Si les questions de migration et d’intégration de la migration continuent d’être traitées aux niveaux international et national, il apparaît clairement que les ALR et d’autres acteurs locaux font de plus en plus face eux-mêmes, à leur niveau, à leurs propres problèmes et situations migratoires, et ce, de manières novatrices. Dans certains cas, les actions entreprises au niveau local sont également reconnues au niveau national, et utilisées comme modèles visant à être reproduits dans d’autres territoires. Tous les participants ont convenu que l’ampleur du succès de telles actions est étroitement liée au niveau de décentralisation de l’Etat, une décentralisation plus élevée donnant plus d’opportunités aux ALR de définir leurs propres politiques et programmes, et ainsi de mieux répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires. Au-delà du niveau de décentralisation, de nombreuses mesures clés favorisant le succès de l’intégration ont été identifiées, la nécessité d’une approche multisectorielle, à parties prenantes multiples et participative de l’intégration étant considérée comme le plus important facteur de réussite. Les ALR et les autres acteurs locaux sont toutefois confrontés à de nombreux défis en matière d’intégration, que ce soit à un manque d’appui au niveau national, de données sur la migration, des ressources humaines et financières nécessaires, ou à des difficultés à coordonner des parties prenantes nombreuses. Compte tenu du fort potentiel de développement de l’intégration de la migration dans la politique de développement local, ainsi que des difficultés rencontrées par les ALR et d’autres acteurs locaux pour la réaliser avec succès, on ne saurait trop souligner la nécessité d’assurer la reconnaissance du rôle central joué par les ALR en matière de migration et de développement. Ce n’est qu’en assurant une telle reconnaissance et un tel appui que les ALR seront en mesure d’accéder aux plateformes d’échange de connaissances, aux outils d’appui et aux ressources et compétences appropriées qui leur permettront d’intégrer efficacement et durablement la migration dans la planification du développement local.

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