Les Global Compacts relatifs au Migrations et aux Réfugiés : une avancée pour la reconnaissance des migrations comme facteurs de développement

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9 février 2018

Les chefs d’États et de Gouvernements, ainsi que les Hauts-Représentants, ont ainsi fait front commun dans une détermination collective sans précédent pour améliorer la coopération internationale au sein de la gouvernance des migrations et du régime des réfugiés. Le premier jet du Global Compact relatif aux migrations (GCM) a été publié le 5 février 2018. C’est un progrès majeur en direction de l’adoption du premier accord global au sujet des migrations dans toutes leurs dimensions. La première esquisse du Global Compact relatif aux réfugiés (GCR) a quant à lui été publié le 31 janvier 2018. Il offre un aperçu de ce que sera le nouveau cadre programmatique global du régime des réfugiés, qui doit être présenté cette année par le Haut-Commissaire aux Réfugiés dans son rapport annuel à l’Assemblée Générale.

 

Reconnaissance de la nécessité d’intégrer les migrations dans les stratégies de développement et les politiques sectorielles pour une cohérence accrue

Nous sommes satisfaits de constater que les versions préliminaires du GCM et du GCR voient dans les migrations une question transversale qui affecte et est affectée par tous les secteurs et tous les niveaux de gouvernances. Toutes deux reconnaissent en conséquence la nécessité d’une approche multi-secteurs et multi-acteurs afin de garantir une cohérence politique verticale et horizontale, et ce parmi tous les aires de pouvoir.

L’OIM accueille favorablement le point 33.b), au sein de l’objectif relatif à la création des conditions nécessaires pour les migrants et les diasporas pour leur pleine contribution au développement durable. Ce point 33.b) appelle en effet à l’opérationnalisation des lignes directrices et des manuels existants relatifs à l’intégration des migrations dans les stratégies de développement et dans les politiques sectorielles aux niveaux nationaux, régionaux et locaux.

Tout ceci est en accord avec les efforts que l’OIM fournit, et notamment le soutien que l’organisation apporte aux autorités locales et nationales qui souhaitent prendre en compte les enjeux liés aux migrations dans le développement de leurs stratégies respectives relatives au développement et aux politiques sectorielles. Par exemple, le Mainstreaming Migration into National Development Strategies Programme mené conjointement par l’OIM et le PNUD a offert un appui à huit gouvernements dans la mise en place d’une gouvernance des migrations qui incluse tous les niveaux et tous les secteurs de gouvernements, ce qui passe par l’intégration des enjeux migratoires dans les stratégies nationales de développement mais aussi de bien d’autres secteurs, afin d’aligner de façon cohérente les politiques dans divers secteurs liés aux migrations et au développement.

 

Reconnaissance du rôle fondamental des autorités locales et régionales

Au cours d’une réunion de consultation pour le GCM, les États ont affirmé qu’ils ne pourraient pas réaliser les engagements opérationnels du GCM seuls. Faisant écho à cette déclaration, les deux versions préliminaires soulignent le besoin de collaborer avec les autorités locales, d’autant plus que ce sont les premières à devoir répondre aux migrations, comme cela a déjà été évoqué dans la Déclaration de New-York, en septembre 2016. D’un côté, l’esquisse du GCR applaudit les bonnes pratiques des associations de municipalités dans la gestion des réfugiés en milieu urbain et appelle à l’élaboration de solutions locales axées sur l’accroissement de la résilience des communautés locales et de réfugiés. De l’autre, l’esquisse du GCM se fonde sur divers textes des Nations-Unies, et notamment le Nouveau Programme pour les Villes, et encourage la création de partenariats incluant un grand nombre d’acteurs (et notamment les autorités locales et régionales) afin de garantir la participation de la société toute entière.

Dans le contexte actuel où la globalisation, la mobilité et l’urbanisation vont croissant, cela revêt une importance toute particulières pour les villes, puisque c’est au niveau local que les vecteurs et les conséquences des migrations sont le plus ressentis. Aujourd’hui, 60% des réfugiés vivent en milieu urbain, et en 2015, 180 aires urbaines accueillaient un tiers des individus nés à l’étranger. Reconnaissant ce rôle fondamental des villes, l’esquisse du GCM recommande à la communauté internationale de soutenir les différents forums proposant une plateforme d’échange d’expérience, de partage des bonnes pratiques, de promotion des approches innovantes et de création de partenariats rapprochant divers acteurs autour d’enjeux politiques spécifiques, et particulièrement entre décideurs locaux.

 

Contexte

L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, le 19 septembre 2016, la Déclaration de New-York relative aux Réfugiés et aux Migrants, lançant ainsi un processus international de négociations en vue de l’adoption de deux Global Compacts, un concernant les réfugiés et l’autre au sujet des migrations.

Concernant le GCM, une phase de consultation a alors débuté en avril 2017, afin de rassembler remarques et recommandations de nombreuses parties-prenantes, et notamment : des acteurs gouvernementaux et locaux, de la société civiles, du secteur privé, des institutions académiques et des organisations de migrants et des diasporas.

Sur la base de ces remarques et recommandations, la version préliminaire publiée doit servir de matériau initial pour les négociations intergouvernementales qui vont débuter à la fin du mois. Ce sont six rounds de négociations qui vont avoir lieu au Quartier Général des Nations Unies à New-York de février à juillet. Le premier sera entièrement dédié à la discussion de cette version préliminaire, ont écrit les co-facilitateurs.

Finalement, une conférence intergouvernementale pour adopter le GCM se tiendra au Quartier Général des Nations Unies du 23 au 24 septembre 2018, soit juste avant l’ouverture des débats généraux de la 73ème session de l’Assemblée Générale (A/72/271).