Étude de Cas: Arménie

Introduction

Le gouvernement arménien a entamé un processus de nationalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) liés à la migration par le biais du projet de l'OIM "Suivi des Progrès dans la Réalisation des Cibles Migratoires de le Programme 2030 pour le Développement Durable". Au cours de ce projet, les questions de migration et de développement en Arménie ont été examinées dans le contexte des ODD et les cibles pertinentes ont été classées par ordre de priorité. Ensuite, un ensemble d'indicateurs proxy a été développé pour mesurer les progrès réalisés par rapport à ces objectifs. Enfin, un exercice de cartographie des données sur la migration a été entrepris et des mesures ont été prises pour améliorer la collecte et l'utilisation des données nationales sur la migration.

Méthodologie

  1. Priorisation des ODD: Hiérarchisation des cibles de migration des ODD en fonction des objectifs nationaux.
  2. Mappage des données de migration: Mappage des données de migration aux besoins de suivi des ODD et réalisation d'une analyse des écarts.
  3. Développement d'indicateurs: Développer des indicateurs proxy pour mesurer les progrès vers les cibles prioritaires.
  4. Suivi et évaluation des indicateurs: Mise en place de systèmes de données et de processus appropriés pour opérationnaliser les indicateurs, afin de s'assurer que les données nécessaires sur la migration sont saisies et que le reporting des indicateurs peut commencer.

Le projet a été dirigé par le Service Statistique de la République d'Arménie (ArmStat), compte tenu de son fort intérêt pour les données sur les migrations et de ses objectifs généraux d'élaboration et de suivi des indicateurs des ODD sur les migrations. L'exercice a globalement inclus une large consultation des parties prenantes de la migration, y compris la société civile, le secteur privé, les universités et le public, et a impliqué près de 100 personnes par le biais de consultations directes et/ou d'ateliers au cours des deux premières étapes.

Priorisation

Armenia workshop for SDG prioritization

Un atelier a été organisé en novembre 2016 pour discuter des cibles des ODD à privilégier. Cela s'est fait par le biais de discussions avec des participants issus du gouvernement, de la société civile, du monde universitaire et plus encore. Les parties prenantes ont examiné de manière critique les cibles des ODD en relation avec les questions de migration et de développement en Arménie. Cinq cibles ont été choisies comme étant les plus pertinentes. Ensuite, un atelier de validation a été organisé pour discuter plus avant des cibles. Au cours des discussions, les sous-thèmes de certaines cibles ont été identifiés comme des priorités particulières pour l'Arménie. Par exemple, la migration de travail et la migration de retour ont été identifiées comme des composantes importantes pour l'Arménie dans le cadre de la cible 10.7. 

A la suite des deux ateliers, les cibles priorisées ont été adaptées pour les rendre plus pertinentes dans un contexte arménien. Vous trouverez ci-dessous une liste des cibles priorisées et de leurs formulations adaptées (en attente de l'approbation finale du gouvernement en juillet 2018).

Cartographie des Données sur la Migration

En parallèle, un exercice de cartographie des données migratoires a eu lieu. Celui-ci a examiné les sources nationales de données sur la migration, y compris les sources de données statistiques et administratives, afin d'évaluer la disponibilité des données pour l'ensemble des sujets liés à la migration. L'exercice de cartographie a examiné la saisie, le stockage, le traitement, le partage, la diffusion et la publication des données sur la migration. Pour ce faire, 19 entretiens ont été menés auprès d'agences gouvernementales et d'autres organisations. Les ministères de l'éducation et des sciences, du travail et des affaires sociales, de la diaspora, de la santé, des affaires étrangères, du développement économique et des investissements, l'agence nationale pour l'emploi et le service national des migrations ont été interrogés, ainsi que la Banque centrale d'Arménie, trois départements des services de police et diverses organisations internationales.

L'exercice de cartographie a révélé que si de nombreuses données précieuses sur la migration étaient collectées par différents organismes en Arménie, les statistiques nationales sur la migration pourraient être rendues plus solides et les données saisies sur un certain nombre de sujets spécifiques étaient incomplètes. Par exemple, il est nécessaire de disposer de statistiques plus fiables sur l'émigration et l'immigration dans les différents secteurs du marché du travail, ainsi que d'accroître la saisie de données sur d'autres sujets, notamment le retour et la réintégration, l'engagement de la diaspora, l'utilisation des transferts de fonds et les droits des migrants. L'exercice de cartographie a permis d'identifier une série de défis spécifiques en matière de données sur les migrations, ainsi que des recommandations concrètes correspondantes. Par exemple, pour tirer le plus grand profit possible du capital humain de la diaspora arménienne, il est nécessaire d'améliorer la collecte de données concernant l'éducation, les compétences et les connaissances des Arméniens à l'étranger. L'une des recommandations était d'étendre la collecte de données existante sur les Arméniens étudiant dans le cadre de programmes gouvernementaux à l'étranger afin d'inclure des informations sur leurs activités professionnelles après l'obtention de leur diplôme. Plusieurs de ces recommandations ont été adoptées, dont certaines sur les changements à apporter à l'enquête nationale intégrée sur les conditions de vie (ILCS). Ainsi, la cartographie des données a permis d'identifier les domaines dans lesquels les données sur la migration faisaient défaut, et a contribué à renforcer les capacités d'ArmStat en matière de données sur la migration.

Élaboration d'Indicateurs 

Des indicateurs nationaux proxy ont été élaborés pour les cinq cibles prioritaires. Ces cibles ont été élaborées sur la base des capacités existantes de l'Arménie en matière de données migratoires et n'ont pas nécessité de ressources ou de saisie de données supplémentaires. Certains indicateurs comprennent des données sélectionnées provenant d'acteurs non gouvernementaux. Dans l'ensemble, ceux-ci comprennent un mélange d'indicateurs d'entrée et de résultats, ainsi que d'indicateurs internationaux existants et de certaines méthodologies nationales nouvellement développées.


Migration et Éducation

Cible 4.B. D’ici à 2020, augmenter considérablement à l’échelle mondiale le nombre de bourses d’études offertes aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et aux pays d’Afrique, pour financer le suivi d’études supérieures, y compris la formation professionnelle, les cursus informatiques, techniques et scientifiques et les études d’ingénieur, dans des pays développés et d’autres pays en développement.

Objectif national proposé: D'ici 2020, augmenter substantiellement le nombre de bourses d'études disponibles pour les citoyens arméniens pour l'inscription dans l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle et les technologies de l'information et des communications, les programmes techniques, d'ingénierie et scientifiques, dans les pays développés et les autres pays en développement, et travailler à lier l'éducation des migrants  aux marchés du travail.

Migration de Main-d'œuvre

Cible 8.8. Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. 

Objectif national proposé: Protéger les droits du travail et promouvoir des environnements de travail sûrs et sécurisés pour tous les travailleurs, en mettant l'accent sur les travailleurs migrants à l'étranger, en particulier les femmes migrantes, et ceux qui ont un emploi précaire.

Gouvernance des Migrations

Cible 10.7. Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées. 

Cible nationale proposée: Faciliter la migration et la mobilité ordonnées, sûres, régulières et responsables des personnes, notamment par la mise en œuvre de politiques et de lois migratoires planifiées et bien gérées, en mettant l'accent sur le renforcement de la gestion de l'émigration de la main-d'œuvre, de la migration de retour et des processus d'asile nationaux, ainsi que sur l'amélioration de la capacité à renforcer la gouvernance nationale des migrations à l'avenir

Engagement des Diasporas

Cible 17.16. Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.

Cible nationale proposée. Améliorer le partenariat mondial pour le développement durable, complété par des partenariats multipartites qui mobilisent et partagent les connaissances, l'expertise, la technologie et les ressources financières, pour soutenir la réalisation des objectifs de développement durable, en mettant l'accent sur l'engagement de la diaspora à soutenir le développement national par le transfert de connaissances et de compétences, les envois de fonds et les investissements financiers.

Données de Migration

Cible 17.18. D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.

Cible nationale proposée. Améliorer le soutien au renforcement des capacités pour accroître de manière significative la disponibilité de données de haute qualité, opportunes et fiables, ventilées par revenu, sexe, âge, race, ethnicité, statut migratoire, handicap, emplacement géographique et autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux, et améliorer les systèmes et processus de données pour soutenir une politique proactive, sensible et intelligente sur l'ensemble des sujets de la gestion nationale de la migration.

Métadonnées pour l'Indicateur de Substitution Sélectionné en Arménie

Indicateur

% des migrants de retour qui ont effectué un travail rémunéré au cours des 7 derniers jours.

Définitions

Participer à un travail rémunéré tel que défini par la spécification de l'ILCS comme ci-dessous.

Objectif et cible visés

10.7, également 8.8

Unité de mesure 

% du total des migrants de retour

Normes internationales pertinentes (le cas échéant)

-

Source(s) de données

Enquête Intégrée sur les Conditions de Vie (ILCS)

Méthodologie

ArmStat comptera les personnes qui ont répondu à la question de la section B : "Depuis le 1er janvier 20xx, est-ce que [NOM] a migré vers un autre Marz ou un autre pays dans un délai de 3 mois ou plus?" avec:

"2. Oui, a migré et est revenu après une absence de moins de 3 mois"; et
"3. Oui, a migré et est revenu après une absence de 3 à 12 mois."

Parmi ceux qui ont répondu "oui" aux questions 2 ou 3 ci-dessus, ArmStat recueillera leur réponse à la question de la section D : "Avez-vous eu un travail rémunéré ou un emploi rentable (entreprise personnelle) au cours des 7 derniers jours, même si vous n'avez travaillé qu'une heure (y compris le travail dans une exploitation agricole, une entreprise familiale)?"

 

ArmStat rapportera le % de ceux qui ont répondu "Oui" à la question ci-dessus dans la section D comme un pourcentage de ceux qui sont des migrants de retour selon la question de la section B.

 

En outre, ArmStat détaillera les points de désagrégation suivants au cours du reporting.

Périodicité de la mesure

Annuel

Désagrégation

Pour tous, désagrégés par:

Sexe
De quel Marz ou pays ils sont revenus
Raison du retour

Pour ceux qui ont répondu "oui" à la question de la section D, ventilez par réponses aux questions suivantes:

"Le principal type d'activité économique sur votre lieu de travail ou dans votre entreprise"
"Quel est votre statut professionnel?"
"Dans votre travail/activité, vous travaillez: 1. A temps plein 2. A temps partiel 3. Heures supplémentaires".

Pour ceux qui ont répondu "non" à la question de la section D, ventilez par réponses aux questions suivantes:

"Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous n'avez pas travaillé au cours des 7 derniers jours."

Les points de données pour tout ce qui précède sont inclus dans l'ILCS.

Acteur principal impliqué/autre acteur: ArmStat

Commentaires: 

Étant donné que tous les points de désagrégation ci-dessus sont déjà collectés par l'ILCS, cet indicateur est une occasion d'aller au-delà du pourcentage, permettant aux parties prenantes d'en savoir plus sur les problèmes d'emploi auxquels sont confrontés les migrants de retour.

Notez que cela inclut les personnes qui reviennent d'une migration interne aussi bien qu'internationale.

Pour référence: Questionnaire ILCS 2015, disponible sur www.armstat.am/file/doc/99501303.pdf.

Indicateurs de Substitution Sélectionnés

Cible de l'ODD

Indicateurs Sélectionnés Développés

4.B

Nombre de bourses accordées à des ressortissants arméniens en vue de leur inscription dans l'enseignement supérieur à l'étranger, y compris la formation professionnelle et les technologies de l'information et de la communication, les programmes techniques, d'ingénierie et scientifiques, y compris pour des échanges.

 

Sources des données: Documents du Ministère de l'Éducation et des sciences de la RA (MoES), de l'Union générale Arménienne de Bienfaisance (AGBU).

10.7

% des migrants de retour ayant effectué un travail rémunéré au cours des 7 derniers jours.

 

Sources des données: Enquête Intégrée sur les Conditions de Vie en Arménie (ILCS)

 

Proportion de demandes d'asile individuelles accordées.

 

Sources des données: Base de données électronique d'enregistrement des demandeurs d'asile du Service National des Migrations (SMS).

17.16

Nombre d'initiatives de développement dans lesquelles les ressortissants arméniens à l'étranger sont inclus en tant que partenaires actifs.

 

Sources des données: Documents provenant de divers organismes, dont le SMS, le Ministère de la Diaspora, l'Agence de Développement Arménien (ADA), l'AGBU, les Grandes Universités Nationales.

17.18

Proportion d'indicateurs des ODD produits au niveau national avec une désagrégation de la migration.

 

Source des données: Données sur les ODD au niveau national (telles qu'établies par le Conseil des ODD ou tout autre organisme compétent)

Conclusion

Tout au long de ce projet, le Programme 2030 a offert un cadre conceptuel à l'Arménie pour identifier les questions nationales clés en matière de migration et de développement, et pour les suivre efficacement. Les cibles prioritaires reflètent un éventail de questions, allant des droits du travail à l'engagement de la diaspora et à la réintégration des migrants de retour, montrant la diversité de la portée des ODD en matière de migration et de développement. Le projet a également réussi à renforcer les capacités des offices nationaux de statistique à améliorer la collecte et la gestion des données sur la migration, en vue non seulement de suivre les progrès de la migration dans le contexte du Programme 2030, mais aussi d'améliorer les données nationales sur la migration à long terme. 

Crédit photo : OIM Arménie 2016 (Photo : Matevosyan)