Étude de Cas: Ghana

Introduction

En février 2018, l'OIM a lancé le projet de deux ans "Tenir Compte de la Question des Migrations dans les Plans Nationaux de Développement : Assurer la Cohérence des Politiques et la Réalisation des Objectifs de Développement Durable aux Niveaux National et Mondial". Ce projet a été financé par le Département des Affaires Économiques et Sociales des Nations unies (UN DESA) par le biais du compartiment de l'Agenda 2030 pour le Développement Durable du Fonds pour la Paix et le Développement, dont la République Populaire de Chine est un contributeur majeur. Mis en œuvre par l'OIM Ghana, l'objectif du projet est de soutenir le gouvernement du Ghana dans l'intégration de la migration dans les politiques nationales de développement et dans la réalisation de la cohérence des politiques, conformément aux ODD.

Méthodologie

  1. Mise en place d'un organe dédié à la migration et aux ODD: Mise en place d'un Groupe de Travail Technique (GTT) inter-agences sur la migration.
  2. Activités de renforcement des capacités sur la migration et les ODD : Conduite d'activités de renforcement des capacités pour le GTT. 
  3. Autres activités à déterminer : Sur la base des priorités identifiées par le GTT, deux initiatives du plan d'action de la Politique Migratoire Nationale (PMN) de 2016 seront sélectionnées et développées davantage.

Mise en Place Institutionnelle

La première activité du projet a consisté à mettre en place un organe institutionnel pour faire avancer les activités relatives à la migration et aux ODD au Ghana. Un organe inter-agences dédié a été créé sous la forme d'un Groupe de Travail Technique sur la Migration. Ensuite, les termes de référence de l'organe ont été établis, détaillant ses objectifs, son mandat et diverses autres fonctions et processus.


Tenir compte de la question des migrations dans les plans nationaux de développement : assurer la cohérence des politiques et la réalisation des objectifs de développement durable aux niveaux national et mondial

Termes de Référence du Groupe de Travail Technique Inter-agences
Contexte et Objectif

En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations unies a convenu d'un programme de développement durable ambitieux et mondial pour les 15 prochaines années et a adopté un nouveau cadre de développement mondial, à savoir le Programme 2030 pour le Développement Durable. Le Programme 2030 appelle les gouvernements et les autres parties prenantes à agir sur 17 Objectifs de développement durable et 169 cibles. Contrairement aux Objectifs du Millénaire pour le Développement adoptés plus de dix ans auparavant, le nouvel Programme a explicitement intégré la migration comme une priorité mondiale pour développer un programme politique universel. La politique migratoire est spécifiquement mentionnée dans la cible 10.7 des ODD, qui vise à faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées. En outre, le Programme souligne implicitement l'importance de sauvegarder les droits et les besoins des migrants en garantissant l'accès égal de tous à l'éducation, au travail décent, aux moyens de subsistance, à la protection sociale et à la santé. La nécessité d'élaborer un cadre mondial pour aborder la question des migrations et du développement a encore été soulignée lors du Sommet des Nations unies pour les Réfugiés et les Migrants qui s'est tenu le 19 septembre 2016. Ce sommet a conduit à l'adoption de la Déclaration de New York, qui, parmi ses nombreux engagements, vise à renforcer la gouvernance mondiale des migrations et à protéger les droits des migrants.

Pour concrétiser les engagements mondiaux au niveau national, les gouvernements et les partenaires s'efforcent d'atteindre une cohérence politique globale et d'intégrer la migration dans les plans de développement nationaux et les politiques sectorielles. La migration occupant une place si importante dans le nouveau programme de développement, il devient essentiel que la communauté internationale soutienne les efforts des pays pour :

  1. Continuer à améliorer les stratégies et les politiques nationales en matière de migration afin de créer les bonnes conditions pour que les migrants et la migration contribuent positivement au développement durable;

  2. Assurer la cohérence des politiques et intégrer la migration dans d'autres politiques sectorielles et dans les plans de développement nationaux ;

  3. Piloter des approches innovantes en vue de la mise en œuvre pratique de politiques nationales cohérentes, axées sur le développement et alignées sur les ODD.

 

Ceci était conforme aux priorités fixées dans les ODD du Programme 2030, et pour atteindre l'objectif ambitieux d'intégrer la migration dans les politiques nationales de développement et assurer la cohérence des politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, un groupe de travail technique inter-agences doit être créé pour aider à suivre les progrès des indicateurs des ODD liés à la migration.

L'objectif du projet est de permettre au Gouvernement du Ghana et à ses partenaires d'intégrer la migration dans les politiques nationales de développement et de parvenir à une cohérence politique conforme aux priorités nationales des ODD.

Cet objectif sera atteint par le biais de cinq activités principales:

  1. Promouvoir la formation d'un groupe de travail technique inter-agences pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des cibles des ODD liés aux migrations. Ce groupe de travail définira les priorités, recensera les lacunes existantes et identifiera les sources de données potentielles.

  2. Élaborer des rapports nationaux concernant l'objectif des ODD relatif à la gestion des migrations, y compris les données pertinentes.

  3. Organiser des formations pour renforcer les capacités des parties prenantes locales.

  4. Sensibiliser aux ODD et aux objectifs liés aux migrations.

  5. Tester le plan d'action.

 

Rôle Général du Groupe de Travail Technique Inter-agences

Le groupe de travail technique inter-agences aura pour rôle général d'aider à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet.

Fonctions Spécifiques

Le groupe de travail technique inter-agences devra :

  • fournir des conseils et des orientations pour assurer la mise en place d'une structure nationale de gouvernance des migrations, qui constitue la première étape de la mise en œuvre du NMP;
  • échanger des informations pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des ODD liés à la migration;
  • recueillir des informations pertinentes auprès des institutions afin de soutenir la mise en œuvre du projet;
  • fournir des conseils et un soutien pour surmonter les éventuels obstacles rencontrés tout au long du projet;
  • superviser l'avancement de la mise en œuvre du projet; et
  • aider à l'évaluation du projet.
Composition

Le groupe sera composé d'une personne de référence sur les ODD de chaque institution:

  1. Ministère de l'Intérieur

  2. Ministère des Affaires Étrangères et de l'Intégration Régionale

  3. Ministère de l'Emploi et des Relations Professionnelles

  4. Ministère du Genre, de l'Enfance et de la Protection Sociale

  5. Ministère des Collectivités Locales et du Développement Rural

  6. Ministère de la Planification

  7. Ministère de la Santé

  8. Ministère de l'Éducation

  9. Ministère des Finances

  10. La Banque du Ghana

  11. Centre d'Études sur les Migrations

  12. Service d'Immigration du Ghana

  13. Service de Police du Ghana

  14. Commission de Planification du Développement National

  15. Services Statistiques du Ghana

  16. Bureau des Relations avec la Diaspora - Bureau du Président

  17. Plate-forme de la Société Civile pour la Mise en œuvre

Responsabilités de l'OIM Ghana
  • Fournir un projet d'ordre du jour pour chaque réunion et le partager avec les membres pour obtenir leur contribution.
  • Faciliter chaque réunion, en respectant l'ordre du jour convenu.
  • Veiller à ce que le travail du groupe de travail technique inter-agences soit étroitement lié au plan de travail annuel convenu et profiter de chaque réunion pour examiner les points d'action convenus lors de la dernière réunion.
  • Informer le comité directeur du projet des progrès réalisés par rapport au plan de travail annuel.
Responsabilités des Membres
  • Assister aux réunions mensuelles. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que des représentants pourront être désignés en cas d'absence.
  • Contribuer aux discussions et aux décisions pour la mise en œuvre du projet.
  • Fournir des rapports réguliers à leurs ministères, départements, agences, institutions et organisations respectifs.
  • Communiquer les problèmes pouvant affecter la mise en œuvre du projet au groupe de travail technique inter-agences et à l'équipe de projet.
Besoins Financiers et Soutien Logistique

Le soutien administratif et logistique pour l'organisation des réunions du groupe de travail inter-agences sera pris en charge par l'OIM. Les membres du groupe de travail technique inter-agences auront droit à une indemnité de transport à la fin de chaque réunion.

Renforcement des Capacités

Un atelier de renforcement des capacités a été organisé sur la migration et le développement dans le contexte des ODD. Pendant deux jours, une série de présentations et d'exercices de groupe ont eu lieu sur des sujets thématiques ainsi que des orientations opérationnelles. Cela a permis d'introduire les concepts de migration et de développement, et de discuter des liens entre la migration et certains secteurs, tels que la santé, l'éducation, l'emploi, les droits du travail et l'agriculture. Les participants ont ensuite discuté de ces liens dans le contexte du Ghana. L'atelier a également fourni aux participants des conseils pratiques sur la manière d'intégrer les considérations relatives à la migration dans leurs secteurs respectifs, en vue de contribuer au développement durable dans le cadre du Programme 2030. L'atelier a également fait appel à la participation de parties prenantes nationales. Une session sur la façon de mener des activités de sensibilisation du public et des praticiens sur la migration dans les ODD a été coanimée par un représentant du Centre d'Information des Nations unies (CINU) au Ghana.

Réactions des Participants

"Ces types d'ateliers sont très utiles car ils font émerger de bonnes idées et des approches constructives au travail.  L'intégration de la migration dans les plans de développement nationaux sont également des moyens très brillants de relever nos défis de développement.  Cependant, nous aurons besoin du soutien logistique des différents secteurs pour pouvoir mettre en pratique tout ce dont nous discutons. Il est évident qu'aucun secteur ne peut gérer seul les questions de migration. Nous devons unir nos efforts et nos ressources pour pouvoir atteindre les résultats souhaités."

Mme Victoria Natsu, Secrétaire Exécutive par Intérim, Secrétariat de la Traite des Êtres Humains, Ministère du Genre, de l'Enfance et de la Protection Sociale

"J'ai appris de l'atelier comment la dynamique de la migration m'aidera à mieux positionner les ressources éducatives.  La migration n'est pas mauvaise.  Elle peut soit développer soit faire dérailler nos réglages d'objectifs. En tant qu'expert dans le domaine de l'éducation, je peux maintenant mieux comprendre comment et pourquoi nous devons comprendre la migration et le développement."

M. Ernest Wesley-Otoo, Coordinateur des Partenaires du Développement, Ministère de l'Éducation

"Jusqu'à présent, certains d'entre nous n'ont pas beaucoup lu sur la question de la migration et du développement. J'ai beaucoup appris de l'atelier et, à ce titre, mes opérations seront menées en tenant compte de ce sujet ..... La compréhension des données dans les domaines de la migration et de la traite des enfants, par exemple, peut éclairer notre approche pour trouver une solution à la criminalité dans le pays.  Je trouve également nécessaire de partager les connaissances et les informations sur la migration et les ODD avec mes collègues."

DSP Al-meyao Abass, commandant de la force nationale de déploiement rapide, siège de la police, opérations

"Ce que cet atelier a mis en évidence, c'est la nécessité d'inclure des données ventilées par migration dans sa matrice de résultats [Commission Nationale de Planification du Développement (CNPD)]. Pour moi, le GTT est nécessaire parce qu'il nous permet de rester concentrés sur la migration.  Ce que nous devons faire, cependant, c'est fixer des priorités clés et travailler à leur réalisation."

Lila-Karen Amponsah, Analystes de la Planification, Commission Nationale de Planification du Développement

Conclusion

A travers la création du GTT inter-agences, le projet a permis à un éventail diversifié de parties prenantes gouvernementales de s'engager les unes avec les autres sur les questions de migration et de développement national pour la première fois. Le fait que le GTT comprenne des représentants de tant de ministères différents augmente les chances d'une forte cohérence politique horizontale entre les secteurs une fois que les interventions spécifiques sont conçues et mises en œuvre sous les auspices du GTT. Grâce à l'atelier de renforcement des capacités, les parties prenantes concernées ont été sensibilisées à différents sujets relatifs à la migration et au développement et ont pu examiner ces sujets dans le contexte du Ghana, les préparant également à concevoir des interventions complètes et adaptées relatives à la migration et aux ODD. En juillet 2018, le projet est toujours en cours et permettra de développer et de mettre en œuvre d'autres activités.

Crédit photo : Cynthia Prah, Centre d'information des Nations unies (CINU) Accra