Cette étape comprend la collecte et le suivi des données liées à la migration et aux ODD ainsi que l’établissement de rapports sur ces données et leur analyse. Elle propose des conseils sur les mesures que les organes de mise en œuvre peuvent prendre en vue d’améliorer la qualité globale des données sur la migration.
Une forme de suivi est nécessaire dans toute activité liée aux ODD. La mise en place de structures de rapports efficaces aux niveaux local et national permet de renforcer la redevabilité dans le cadre du Programme 2030. Il est essentiel d’assurer l’établissement de rapports réguliers aux niveaux local et national, car il n’est demandé aux pays de ne soumettre des rapports que deux fois à l’échelle mondiale avant 2030.
L’établissement de rapports permet au gouvernement d’utiliser le processus de suivi des ODD comme outil de gestion continue. Un cadre solide d’indicateurs et de rapports peut être très utile, car il peut aider à transformer le cadre des ODD en outil permettant au gouvernement d’orienter les politiques et les programmes sur la migration.
Les organes de mise en œuvre peuvent décider de choisir des priorités pour les ODD, d’élaborer et de mettre en œuvre des interventions et ensuite seulement d’élaborer des indicateurs. Il convient de noter que, si des indicateurs sont initialement élaborés dans le cadre des priorités en matière de migration, les interventions peuvent être plus significatives, car elles visent à traiter les indicateurs qui reflètent les priorités.
Les Offices Nationaux de la Statistique doivent jouer un rôle de premier plan dans le suivi des ODD, l'établissement de rapports et toute autre activité liée aux données. En consultation avec les décideurs politiques au niveau national, les Offices Nationaux de la Statistique devraient diriger le processus de développement des indicateurs, rassembler et coordonner la fourniture des données, et rendre compte des indicateurs. Un autre organisme, tel que l'agence de planification des migrations ou du développement ou le principal organe de mise en œuvre du processus des ODD, pourrait également diriger le processus. Si tel est le cas, cet organisme doit collaborer étroitement avec l'INS. Si le pays a pris part à des initiatives en matière de données migratoires avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le passé, comme la réalisation d'un Profil Migratoire ou d'une évaluation des Indicateurs de Gouvernance des Migrations (MGI)/Profil de Gouvernance de la Migration, tout groupe de travail technique ou autre organe formé pour permettre ce processus pourrait être le chef de file.
Les organismes de mise en œuvre devront décider comment s'engager avec les offices statistiques nationaux. S'il existe des offices statistiques au niveau local, régional ou fédéral, ils pourraient diriger cette étape. S'il n'y a pas de tels organismes et que les offices statistiques n'existent qu'au niveau national, les organismes de mise en œuvre locaux peuvent accepter de collaborer avec eux si nécessaire. Le service national de statistique pourrait apporter sa contribution et ses conseils à des étapes convenues du processus. La nature de cette collaboration dépendra du contexte et des capacités des décideurs politiques et des statisticiens au niveau local.
Il est important que les organismes de mise en œuvre et les organismes statistiques compétents collaborent étroitement lors du suivi et de l'établissement des rapports. Cela permet de s'assurer que les cibles des ODD et la planification générale sont largement mesurables et, en retour, que les indicateurs sont acceptés et pertinents pour les décideurs politiques.
Les organes de mise en œuvre doivent dresser un bilan des données existantes qui portent sur les cibles, afin de déterminer celles qui sont disponibles et les options d’indicateurs possibles. Ceci peut être effectué en prévoyant une étape de cartographie des données en vue de rassembler des informations sur les données déjà acquises qui pourraient porter sur cette cible et sur la manière de les utiliser. S’il existe déjà un ensemble de données suffisantes sur la migration ou des indicateurs locaux ou nationaux que l’on peut utiliser pour les cibles, il est possible d’ignorer l’étape de cartographie des données.
Si l’objectif est de mener un suivi des cibles spécifiques à la migration, examinez en priorité s’il est possible d’élaborer ces indicateurs mondiaux. Consultez les métadonnées disponibles afin de les comparer avec les données disponibles. Ol est utile d’élaborer un aperçu des données disponibles dans chaque domaine, même si l’objectif est de mesurer les cibles référencées plus haut et si les indicateurs globaux peuvent effectivement être suivis.
Il est nécessaire de dresser une liste des sources de données et des acteurs qui pourraient détenir des données concernant une cible spécifique. Les acteurs internationaux, non gouvernementaux et d’autres peuvent également être intégrés, en gardant en tête la nécessité que les données utilisées pour les indicateurs soient exactes, fiables et régulièrement mises à jour.
Vérifiez si un Profil Migratoire est disponible pour votre pays: celui-ci répertorie les sources de données nationales sur la migration.
Consultez le Portail sur les Données Migratoires: il peut contenir certaines données nationales existantes.
Par la suite, des entretiens ou des consultations doivent être mené(e)s pour rassembler ou consolider les informations sur les données pertinentes à collecter et à traiter relativement à la cible. Cela doit inclure les informations suivantes qui peuvent être rassemblées à l'aide de l'outil Modèle de Cartographie des Données:
Une fois que l’on a dressé le tableau des données disponibles pour les cibles prioritaires, les organes de mise en œuvre doivent déterminer les indicateurs qui doivent faire l’objet de rapports. Si l’exercice de cartographie révèle qu’il est possible d’établir des rapports sur les indicateurs mondiaux, ceux-ci doivent être utilisés afin de pouvoir comparer les progrès réalisés avec ceux des autres pays. S’il n’est pas possible de soumettre des rapports sur les indicateurs mondiaux ou en sus du processus, les gouvernements pourraient élaborer des indicateurs indirects pour mener un suivi des cibles séparément au niveau local ou national.
Développer des indicateurs indirects adaptés à votre contexte peut être une approche efficace pour plusieurs raisons:
La plupart du temps, ceci sera particulièrement pertinent dans le cadre de l’intégration de la migration dans l’ensemble de la mise en œuvre des ODD, car la majorité des indicateurs mondiaux ne mentionnent pas la migration qu’il est nécessaire d’adapter les indicateurs mondiaux, car ceux-ci ne mentionnent pas la migration – tout au moins en en prévoyant une désagrégation selon le statut migratoire. En menant un suivi annuel de ces indicateurs jusqu’en 2030, les gouvernements peuvent se rendre compte des progrès accomplis dans les questions prioritaires liées à la migration.
Bien que les indicateurs indirects puissent ne pas toujours être comparables à ceux d’autres pays, ils peuvent aboutir à des rapports significatifs sur la migration et renforcer la redevabilité des gouvernements concernant l’atteinte des objectifs liés à la migration dans le cadre du Programme 2030. Pour établir un équilibre entre le suivi des ODD à l’échelle mondiale et la pertinence au niveau local/national, les organes de mise en œuvre pourraient envisager d’utiliser un mélange d’indicateurs mondiaux et indirects.
Les organes de mise en œuvre peuvent choisir le nombre d’indicateurs à créer pour chaque cible, selon leurs capacités et leurs ressources ; souvent, chaque organe en choisit un à trois.
Les principes ci-dessous doivent être respectés pour orienter l’élaboration d’indicateurs:
Il pourrait être nécessaire d’adapter les systèmes et les processus liés aux données afin de s’assurer que les données sont recueillies de façon appropriée. Par exemple, les organes de mise en œuvre pourraient découvrir que les données requises pour un indicateur ont déjà été collectées, mais qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un rapport ou d’une analyse. Cela nécessite de garantir un accès facilité aux données collectées par différents acteurs pour toutes les parties prenantes. Cela peut être fait en mettant en place des mécanismes de partage de données entre les parties prenantes, afin qu’un seul acteur puisse compiler et diffuser les données.
Chaque indicateur doit être assorti d’une courte description des métadonnées et de la méthodologie. En outre, lorsque des données de référence sont disponibles, il est possible de les intégrer – si les données sont disponibles ou si un indicateur est déjà opérationnel. La liste finale des indicateurs doit être officiellement examinée et adoptée par l’organe de mise en œuvre et toutes les parties prenantes concernées.
Les ODD appellent spécifiquement à un renforcement de la désagrégation des données par statut migratoire, ce qui est essentiel pour intégrer la migration dans l’ensemble du Programme 2030. Cette désagrégation aide les praticiens à obtenir des informations qui dépassent les moyennes statistiques dans les données sur le développement et à comprendre les spécificités socioéconomiques des migrants ainsi que d’autres caractéristiques, telles que leur santé, leur éducation, leur situation en matière d’emploi et leur niveau de revenu.
L’amélioration de la désagrégation est un domaine qui présente un intérêt particulièrement important, car elle est liée à l’intégration de la migration. Elle permet d’orienter les discussions sur la situation et les besoins des migrants dans ces secteurs et, par conséquent, elle donne aux responsables politiques les moyens d’y répondre. Ainsi, l’amélioration de la désagrégation est une condition préalable à la réussite de l’intégration de la migration, car elle facilite la prise en compte de la migration en tant que thème transversal dans l’ensemble des secteurs.
Suite à la cartographie de données, les organes de mise en œuvre pourraient constater que de nouveaux indicateurs sont nécessaires pour mesurer certaines cibles, et l’objectif pourrait plutôt consister à simplement ajouter la désagrégation par statut migratoire ou d’autres variables sur la migration aux indicateurs existants. Le Groupe consultatif d’experts indépendants (GCEI) recommande de désagréger indicateurs mondiaux des ODD par statut migratoire. Bien qu’il ne soit pas possible de désagréger certains indicateurs au niveau mondial du fait que ce sont des indicateurs composites ou collectés par différents pays, les pays individuels pourraient effectivement être en mesure de désagréger plus de 24 indicateurs.
Dans la pratique, la désagrégation des données par statut migratoire comprend l’intégration des variables suivantes dans les registres administratifs et dans la collecte de données de recensements:
Les gouvernements pourraient envisager de prendre d’autres mesures et de collecter des variables sur les aspects suivants:
Il pourrait être possible d’utiliser les microdonnées de recensement existantes pour y parvenir. Les données du projet «Integrated Public Use Microdata Series» (IPUMS) peuvent désagréger un grand nombre d’indicateurs des ODD par statut de naissance pour différents pays; par conséquent, les bureaux de la statistique ou les parties prenantes concernées doivent maximiser l’utilisation de ces données, dans la mesure du possible.
Selon les besoins, les praticiens doivent également viser à renforcer la désagrégation des données sur la migration en fonction de variables diverses telles que l’âge, le sexe, la profession, la situation d’emploi et d’autres aspects, afin d’étendre les informations sur les populations de migrants.
Le processus de suivi et d’examen dans le cadre du Programme 2030 vise à «être ouvert, inclusif, participatif et transparent pour toutes les personnes et soutenir l’établissement des rapports par toutes les parties prenantes concernées». Dans le même temps, une gestion efficace de l’établissement de rapports sur les ODD doit passer par une coordination étendue, car cet exercice peut être complexe. En effet, on dénombre quatre niveaux dans le processus de suivi et d’examen des ODD: mondial, régional, national et thématique.
Un mécanisme doit être mis en place pour soumettre des rapports sur les indicateurs de la migration. Les mécanismes d’établissement de rapports pourraient instaurer de nouveaux processus, ou des indicateurs pourraient être intégrés dans les plateformes de rapports existantes, telles que celles qui présentent des rapports sur d’autres progrès réalisés dans le développement au niveau local ou national par rapport aux plans.
À l’échelle nationale, les bureaux nationaux de la statistique, les agences responsables de la migration ou de la planification du développement ou un autre organe de coordination pourraient publier les indicateurs.
À l’échelle locale, l’agence gouvernementale ou l’organe de mise en œuvre compétent(e) doit le faire à l’aide d’une plateforme locale, telle que le site Internet de l’administration locale concernée, et pourrait envisager de soumettre des rapports complémentaires par le biais d’une plateforme administrée par le bureau national de la statistique.
Toute plateforme d’établissement de rapports sur des indicateurs doit présenter les caractéristiques suivantes (Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEENU), 2017):
Les processus de suivi des ODD et d’établissement de rapports y afférents offrent une possibilité intéressante de créer une cohérence verticale dans les données sur la migration et de la renforcer.
À l’échelle nationale, l’ensemble des indicateurs et des informations sur la migration doivent être accompagnés des autres rapports sur les ODD qui ont éventuellement été établis au niveau national. Les acteurs nationaux doivent également assurer une cohérence avec les rapports soumis aux niveaux régional et mondial. Dans les cas où les indicateurs nationaux sont identiques à des indicateurs régionaux ou mondiaux, ils doivent être intégrés dans des systèmes appropriés et agrégés directement s’ils utilisent les mêmes méthodologies et sont d’une qualité similaire.
À l’échelle locale, les acteurs doivent assurer une cohérence avec l’établissement de rapports au niveau national. Il faut veiller à ce que les informations rassemblées par les gouvernements locaux soient utilisées autant que possible dans l’établissement de rapports à l’échelle nationale. Dans les cas où les indicateurs aux niveaux local et national sont identiques et font appel à la même méthodologie, les indicateurs locaux doivent présenter le même niveau d’agrégation que les indicateurs nationaux.
Les organes de mise en œuvre qui souhaitent assurer une coordination avec les processus relatifs aux données sur la migration au niveau régional doivent également consulter le portail de données sur la migration mondiale pour faire un point. Les organes de mise en œuvre dans les pays ou des Examens nationaux volontaires pour le Forum politique de haut niveau sur le développement HLPF doivent s’assurer que les indicateurs sur la migration et toute autre information mise à jour concernant la migration et les ODD sont intégrés.
Une fois que les mécanismes de suivi et d’établissement de rapports pour les indicateurs des ODD ont été mis en place, les organes de mise en œuvre doivent aller plus loin pour évaluer les progrès accomplis dans le cadre des ODD. Des examens indépendants pourraient être menés, de manière régulière ou ponctuelle, afin d’analyser les progrès réalisés dans l’atteinte des cibles liées à la migration. Les indicateurs reflètent les progrès accomplis par rapport à certaines mesures, mais un processus d’évaluation plus étendu est nécessaire pour évaluer les raisons pour lesquelles les indicateurs ont changé.
Les données constituent un enjeu particulier dans la gouvernance des migrations, car les informations actualisées sont rares et les capacités en matière de données sont limitées dans l’ensemble des pays et des thèmes. Les responsables politiques ont besoin de données sur la migration internationale qui sont actualisées, fiables, accessibles et comparables afin d’assurer une gestion efficace de la migration et de protéger les droits des migrants. L’amélioration des données sur la migration est une étape essentielle de l’amélioration de la gouvernance des migrations, et le processus de mise en œuvre des ODD peut contribuer à lancer des efforts pour y parvenir.
La plupart des pays peinent à satisfaire aux exigences des mécanismes de suivi et d’examen des ODD, notamment un grand nombre de pays en développement dont les capacités statistiques sont faibles. Les difficultés sont d’autant plus importantes que, fin 2017, aucune donnée n’était disponible pour deux tiers des 232 indicateurs des ODD officiels établis à l’échelle internationale (OCDE, 2017). En conséquence, les praticiens doivent se mobiliser pour améliorer les données sur la migration dans l’établissement de rapports sur les ODD, et ce, en collaboration avec d’autres parties prenantes ainsi que dans le cadre des efforts continus de la «révolution des données» dans le contexte du Programme 2030.
Les activités visant à renforcer les capacités en matière de données sur la migration doivent être continues. Elles peuvent et doivent être menées pendant et après tout effort de mise en œuvre d’ODD liés à la migration. Tout au long de ces efforts, une coopération continue des représentants des données est nécessaire avec les responsables politiques, afin de pouvoir mettre à profit l’évolution des données sur la migration pour améliorer la politique et, ainsi, pour refléter les besoins en matière de politiques dans les activités liées aux données.
Les activités de renforcement des capacités en matière de données sur la migration pourraient comprendre (Laczko, 2016):